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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site pascalkoch.net  est  Monsieur Pascal Koch

Le responsable éditorial   du site pascalkoch.net  est  Monsieur Pascal Koch

 

HEBERGEUR

Le site pascalkoch.net  est hébergé par la société Namecheap Inc. (“Namecheap.com”)  ICANN accredited domain name registrar and web hosting company , dont le  siège social est  11400 W. Olympic Blvd., Suite 200
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 La structure générale du site  pascalkoch.net, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de Monsieur Pascal Koch ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Monsieur Pascal Koch   ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Monsieur Pascal Koch

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 par voie postale : 6 rue du Babillon 69670 Vaugneray

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MÉDIATION (en présence d'un client-consommateur)

En application du nouvel article R. 156-1 du code de la consommation, le professionnel devra communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de l'ente ou du service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il mentionnera également l'adresse du site interne du ou des médiateurs. Tout manquement à ces dispositions est passible d'une amende administrative dont le montant peut atteindre 3000 € pour une personne physique et 15000 € pour une personne morale (art. L. 156-1 et s. C.c onsom).

LE CLIENT, s'il le souhaite, peut saisir le médiateur de la consommation des communications électroniques:

Le médiateur des communications électroniques
CS 30342
94257 Gentilly cedex

Site Internet : http://www.mediateur-telecom.fr/